Tri des déchets des professionnels
Depuis le 1er janvier 2024, tous les ERP doivent mettre en place dans les zones publiques des contenants de tri pour :
- les emballages et papiers (papier/carton, plastique, métal)
- les biodéchets (restes alimentaires, déchets verts)
- le tout-venant restant
Dans les zones non-accessibles au public, l’obligation du tri 6 flux s’applique aux professionnels ne faisant pas appel au service public de prévention et de gestion des déchets, ou à ceux produisant plus de 1 100 L de déchets par semaine. Des contenants de tri doivent alors être déployés pour :
- le papier/carton
- le plastique
- le métal
- le verre
- le bois
- le textile (à partir du 1er janvier 2025)
Le tri des biodéchets et des déchets dangereux doit également être effectué.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), tels que les ordinateurs, les climatiseurs ou encore les amplificateurs, doivent être collectés par un éco-organisme agréé. Il en existe 3 pour les professionnels:
Registre des déchets
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Les entreprises doivent conserver pendant au moins 3 ans un registre dans lequel sont répertoriées toutes les informations concernant leurs déchets, à savoir :
- Quantité, nature et origine des déchets que l’entreprise produit, remet à un tiers ou prend en charge
- Quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d’autres opérations de valorisation de ces déchets
- Et, s’il y a lieu, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d’élimination envisagé pour ces déchets.
Source : Gestion des déchets de l’entreprise : ce qui doit être mis en place | Entreprendre.Service-Public.fr.